Les statuts de l'association - Ensemble Vocal Renaissance
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Statuts de l’Ensemble Vocal Renaissance Martigny

Devise : De la musique avant tout
Paul Verlaine

Nom, siège et but de l’association

Article 1 :

L’Ensemble Vocal Renaissance fondé en 1989, a son siège à Martigny ( Valais / Suisse ). Il est une association au sens des articles 60;79 du Code Civil.  Il est politiquement neutre.
Article 2 :

– La tâche principale de l’Ensemble Vocal Renaissance est de cultiver et de développer le chant en société, en exploitant un répertoire exigeant.

– L’Ensemble Vocal Renaissance cherche à atteindre son objectif par des répétitions régulières, des concerts, la participation à des fêtes de chant, à des concours, et à toutes autres activités musicales.

– L’Ensemble Vocal Renaissance est membre de la Fédération Cantonale des Sociétés de Chant. Par cette adhésion, elle devient automatiquement membre de l’association faîtière des chœurs amateurs du pays, l’Union Suisse des Chorales.

– L’Ensemble Vocal Renaissance n’a pas de but lucratif.

 

Admissions et démissions :

 

Article 3 : Admission en tant que membre actif

Le directeur décide de l’admission de nouveaux membres actifs en évaluant leurs aptitudes au cours d’une  audition.
Article 4 : Démission et exclusion des membres actifs

– Le membre actif communique sa démission par écrit au comité. La démission prend effet en principe à la fin d’une année chorale.

– L’assemblée générale de l’Ensemble Vocal Renaissance peut exclure des membres actifs s’ils nuisent à ses intérêts ou s’ils manquent fréquemment des répétitions et des prestations de la société sans motifs valables.
Article 5 : Droits et obligations 

Les membres actifs disposent du droit de vote dans les assemblées de l’Ensemble Vocal Renaissance.

Les obligations des membres actifs sont les suivantes :

Participation aux activités musicales de la société

Assiduité aux répétitions

Excuses présentées en cas d’absence

Participation aux manifestations de la société

Participation aux assemblées de la société

Acquittement de la cotisation annuelle

Communication écrite au comité en cas d’absence prolongée

( Demande de congé etc…. )

Organisation

Article 6 : Année Chorale

– L’année chorale débute le 01 juillet et se termine le 30 juin.
Article 7 : Organes de la société

Les organes de l’Ensemble Vocal Renaissance sont :

  • Le directeur musical
  • Le comité
  • L’organe de contrôle
  • L’ assemblée générale

Article 8 : Assemblée générale ordinaire de l’Ensemble Vocal Renaissance

L’assemblée générale ordinaire est l’organe suprême de l’Ensemble Vocal. Elle a lieu chaque année et a pour compétences:

– L’ approbation ou l’amendement des statuts

– L’ approbation des protocoles

– L’ examen et l’ approbation des comptes annuels et du budget

– La fixation des cotisations

– La nomination  du comité dont le président et les vérificateurs des comptes

– La prise des décisions d’intérêt général
La convocation à l’assemblée générale ordinaire de l’Ensemble Vocal doit parvenir aux membres actifs au moins trois semaines avant la date arrêtée, accompagnée de l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire est habilitée à prendre des décisions lorsque la majorité des membres actifs est présente.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité relative des votants. En cas d’égalité des voix, le président tranche en dernier ressort.
Les votations et les élections se font à main levée, à moins qu’un quart des votants ne demande le vote à bulletin secret.
Les modifications des statuts sont inscrites à l’ordre du jour et exigent la majorité des deux tiers des votants.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire de la société.

La convocation d’une assemblée générale extraordinaire peut être proposée par le comité ou par un cinquième des membres en mentionnant son motif.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par écrit, accompagnée de l’ordre du jour, dans le même délai que celui à observer pour une assemblée générale ordinaire.

Article 10 : Le comité.

La gestion de l’Ensemble Vocal est confiée à un comité formé du président et de quatre à six autres membres. Le comité est élu pour un an. Les membres du comité sont rééligibles. Leur participation active en qualité de chanteur au  sein de l’Ensemble Vocal  n’est pas obligatoire. Les postes suivants sont en principe à pourvoir :

Présidence
Finances
Secrétariat
Logistique
Relations publiques et publicité

Le comité se constitue lui-même, à l’exception du président, élu par l’assemblée générale ordinaire.

Le comité règle toutes les questions qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Il veille à l’application des statuts, des règlements et de toutes les dispositions ou mandats définis par l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 11 : Organe de contrôle

L’organe de contrôle est composé au moins de deux personnes qui vérifient annuellement l’exactitude des comptes de la société. Elles disposent d’un droit de regard permanent sur la comptabilité et la caisse. Elles examinent l’ensemble des flux financiers de l’Ensemble Vocal et dressent un rapport écrit à l’attention de l’assemblée générale ordinaire.

Les contrôleurs sont élus pour une année et  sont rééligibles.

Article 12 : Direction musicale

La direction musicale de l’Ensemble Vocal est sous la totale responsabilité de son directeur. Il choisit le répertoire et fixe les répétitions adéquates pour atteindre ses objectifs. Le comité a la responsabilité de décharger entièrement le directeur de toutes tâches extérieures au domaine musical.

Article 13 : Finances

Les revenus de la société proviennent :

Des cotisations des membres actifs
Des produits des manifestations
Des contributions de parrainage
Des subventions de la commune
Des dons et allocations de tiers
Des revenus du capital de l’Ensemble Vocal

Les contributions des membres actifs et le montant de la cotisation annuelle sont fixés par l’assemblée générale ordinaire. Si un membre actif se trouve dans une situation difficile ( maladie, chômage etc… ), le comité peut réduire sa cotisation annuelle ou l’en dispenser totalement.

Les engagements de la société sont couverts par le capital de la société. La responsabilité des membres est limitée au montant de la cotisation annuelle.

Article 14 :  Archives de l’Ensemble Vocal

Pour assurer la conservation correcte de ses documents, l’Ensemble Vocal doit gérer des archives. Le comité peut constituer ses archives lui-même ou désigner une personne membre ou non de l’Ensemble Vocal pour exécuter cette tâche.

Article 15 : Décès

Toutes les personnes membres de l’Ensemble Vocal se feront un devoir de participer aux obsèques de l’une d’entre elles.

Un faire-part de décès est imprimé pour :

– Les membres actifs de l’Ensemble Vocal

– Les membres du  comité

– Les proches (parents, conjoint et enfants)

– Les membres d’honneur

Article 16 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’Ensemble Vocal est décidée par son assemblée générale ordinaire. Les quatre cinquièmes des voix des membres actifs présents sont requis pour prendre cette décision.

L’éventuel solde actif du capital de l’Ensemble Vocal n’est pas redistribué à ses membres. Il doit être déposé au conseil communal du siège de l’Ensemble Vocal qui le remettra à une nouvelle société poursuivant des objectifs similaires.
Les présents statuts entrent en vigueur au moment de leur adoption par l’assemblée  générale extraordinaire  du 21 mai 2007.

Ensemble Vocal Renaissance de Martigny Martigny, le  21 mai 2007

Anne-Marie Thétaz, secrétaire

Nathalie Jacquemettaz, présidente